Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE Vente ET D'UTILISATION - AUBIN-NUMISMATIQUE

Présentation générale
Bienvenue sur Aubin-Numismatique ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Aubin-Numismatique, géré par Monsieur Aubin Jacques. Aubin-Numismatique exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat spécialisée dans la vente de monnaies, billets, médailles et objets de collection (les « Services »). Aubin-Numismatique est propulsé par Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd ou Shopify International Limited, selon l'emplacement d'Aubin-Numismatique, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (ces « Conditions générales d'utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales d'utilisation et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales d'utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services. Ces Conditions générales d'utilisation ne limitent aucun droit dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs ou de tout autre droit légal d'ordre public auquel il ne peut être dérogé.

  1. Accès et compte
    En acceptant ces Conditions générales d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités liées à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

  2. Spécificité des objets de collection (Monnaies, Billets, Médailles)
    Authenticité : Tous les objets proposés à la vente (monnaies, billets, médailles, jetons et autres objets de collection) sont garantis authentiques, sauf mention expresse contraire (« reproduction », « copie » ou « faux de référence ») indiquée de manière non ambiguë dans la description de l'article.
    État de conservation : S'agissant d'objets historiques, de collection ou de seconde main, l'état de conservation (ex: B, TB, TTB, SUP, SPL, FDC) fait l'objet d'une appréciation minutieuse de notre part. Les photographies présentées sur la boutique sont contractuelles et représentent l'objet exact que vous recevrez, à l'exception des articles disponibles en plusieurs exemplaires similaires pour lesquels une photo représentative du lot est utilisée. Les nuances de patine, de couleur ou les légères imperfections inhérentes à l'ancienneté d'une pièce ou d'un billet ne peuvent être assimilées à des défauts majeurs.

  3. Commandes et Disponibilité
    Disponibilité : Les objets de numismatique étant pour la plupart des pièces uniques ou disponibles en quantités extrêmement limitées, nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après validation de votre commande (par exemple, lors de ventes simultanées), nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais et procéderons à l'annulation ainsi qu'au remboursement intégral de l'article manquant.
    Validation : Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat et vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de services de paiement, à débiter le mode de paiement sélectionné du montant total de votre commande. Aubin-Numismatique se réserve le droit d'accorder ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit et à sa discrétion, conformément à la loi applicable. Votre commande n'est acceptée qu'à partir du moment où Aubin-Numismatique en confirme l'acceptation. Vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à votre collection privée et non à l'exportation illégale de biens culturels.

  4. Prix et facturation (Régime de Franchise de TVA)
    Les prix, remises et promotions sont modifiables sans préavis. Les prix de nos monnaies, billets et objets de collection sont indiqués hors taxes en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation. Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

  5. Expédition, Livraison et Assurance des Valeurs
    Compte tenu de la nature précieuse et de la rareté des objets de collection, Aubin-Numismatique apporte un soin particulier à la sécurisation des emballages (envois discrets, colis renforcés). Les commandes sont expédiées via des modes de transport adaptés avec suivi (Lettre Suivie, Colissimo, Recommandé avec assurance R1/R2/R3, ou Valeur Déclarée selon le montant de la commande). Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement par les transporteurs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les risques de perte ou d'avarie vous sont transférés au moment où le colis est livré à l'adresse indiquée, ou à la signature du bordereau de réception si l'envoi nécessite un recommandé. Consultez notre politique d'expédition pour plus de détails.

  6. Propriété intellectuelle
    Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, images, graphismes, photographies de monnaies et de billets, évaluations de produits, vidéos et fichiers audio appartiennent à Aubin-Numismatique, ses filiales ou ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée des clichés photographiques ou des descriptions historiques de nos objets de collection est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.

  7. Droit de rétractation et Exception Légale (Fluctuations du marché)
    Droit général : Conformément à la législation en vigueur au sein de l'Union européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos objets de collection pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les articles doivent être retournés intacts, dans leur emballage de protection d'origine (capsules de protection, étuis de billets ou pochettes numismatiques scellées non ouverts). Les frais de retour sécurisé avec suivi et assurance correspondante sont à votre charge.
    Exception importante (Or et Argent d'investissement) : Conformément à l'article L. 221-28 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. Ainsi, toutes les monnaies d'or, d'argent ou de platine dont le prix de vente est directement corrélé au cours des métaux précieux (monnaies d'investissement de type Souverain, Napoléon, Hercules, Krugerrand, etc.) ne pourront faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement sous le couvert du droit de rétractation.

  8. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
    Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Le Service ainsi que tous les produits qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation. En aucun cas Aubin-Numismatique, ses gestionnaires ou employés ne pourront être tenus responsables de toute perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de vos décisions d'achat ou d'investissement sur le marché numismatique.

  9. Droit applicable et litiges
    Les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.

  10. Contact
    Pour toute question relative à ces Conditions générales d'utilisation ou pour toute demande d'expertise, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : aubin.jacques15@gmail.com.